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Arbitrage & Médiation

Résolution Alternative
des Différends

Des solutions rapides, confidentielles et économiques pour résoudre vos litiges commerciaux sans passer par les tribunaux.

MARC - Modes Alternatifs

Pourquoi Choisir les MARC ?

Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) offrent une alternative efficace aux procédures judiciaires traditionnelles. En Guinée et dans l'espace OHADA, ces méthodes sont reconnues et encadrées par l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage.

Notre cabinet vous accompagne dans le choix et la mise en œuvre de la solution la plus adaptée à votre situation, qu'il s'agisse de médiation, conciliation ou arbitrage.

Rapidité
Confidentialité
Économie
Expertise

Tribunal vs MARC

CritèreTribunalMARC
Durée moyenne2-5 ans2-6 mois
CoûtÉlevé & imprévisibleMaîtrisé & prévisible
ConfidentialitéPubliqueTotale
Choix du décideurNonOui
Relation préservéeRarementSouvent
Exécution internationaleComplexeConvention NY 1958
Nos Solutions

Modes de Résolution

Trois approches complémentaires pour résoudre vos différends de manière efficace.

Médiation

Processus volontaire et confidentiel où un médiateur neutre aide les parties à trouver une solution mutuellement acceptable.

Avantages

  • Préservation des relations commerciales
  • Solution rapide (quelques semaines)
  • Coûts maîtrisés
  • Confidentialité totale
  • Flexibilité de la procédure
  • Accord sur mesure

Étapes du Processus

  1. 1Demande de médiation
  2. 2Désignation du médiateur
  3. 3Réunions de médiation
  4. 4Négociation assistée
  5. 5Accord de médiation

Arbitrage

Procédure juridictionnelle privée où un ou plusieurs arbitres rendent une sentence obligatoire et exécutoire.

Avantages

  • Décision contraignante
  • Choix des arbitres experts
  • Confidentialité des débats
  • Exécution internationale
  • Procédure plus rapide que les tribunaux
  • Neutralité garantie

Étapes du Processus

  1. 1Convention d'arbitrage
  2. 2Constitution du tribunal arbitral
  3. 3Échange des mémoires
  4. 4Audience(s)
  5. 5Sentence arbitrale

Conciliation

Le conciliateur propose activement des solutions aux parties pour résoudre leur différend de manière amiable.

Avantages

  • Implication active du conciliateur
  • Propositions de solutions
  • Coût réduit
  • Rapidité d'exécution
  • Préservation des relations
  • Souplesse procédurale

Étapes du Processus

  1. 1Saisine du conciliateur
  2. 2Analyse du différend
  3. 3Propositions de solutions
  4. 4Négociation
  5. 5Procès-verbal de conciliation
Domaines

Domaines d'Intervention

Litiges Commerciaux

Contrats, approvisionnement, distribution

Droit des Sociétés

Conflits entre associés, cession de parts

Droit du Travail

Licenciements, harcèlement, discrimination

Propriété Intellectuelle

Marques, brevets, droits d'auteur

Commerce International

Contrats export/import, différends transfrontaliers

Droit Immobilier

Baux, construction, copropriété

Pourquoi Nous

Nos Atouts

Arbitres & Médiateurs Certifiés

Notre équipe comprend des arbitres et médiateurs agréés par les principales institutions.

Expertise OHADA

Maîtrise de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage et de la médiation.

Résolution Rapide

Délais de traitement optimisés : médiation en 2-4 semaines, arbitrage en 3-6 mois.

Confidentialité Totale

Toutes les procédures sont strictement confidentielles, protégeant votre réputation.

Neutralité Garantie

Indépendance et impartialité absolues de nos intervenants dans chaque dossier.

Taux de Succès Élevé

Plus de 85% de nos médiations aboutissent à un accord satisfaisant pour toutes les parties.

Obtenez Votre Devis Gratuit

Décrivez votre litige et recevez une proposition d'accompagnement personnalisée.

Un Différend à Résoudre ?

Première consultation gratuite pour évaluer votre situation et vous orienter vers la solution la plus adaptée.

Kipe Plaza Platinium, Commune de Ratoma, Conakry